Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 181 du 7 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENE0730812V

Par un arrêté du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme, en date du 15 mai 2007, l'avenant no 3 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Auvergne » est approuvé.

EXTRAITS DE L'AVENANT N° 3 À LA CONVENTION

CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC

Objet

Au point 1, après : « validation des acquis de l'expérience », supprimer : « [Le GIP pourra assurer la gestion financière de sessions de validation des acquis dans le prolongement de la gestion administrative de la division des examens et concours (notamment concernant la validation du diplôme de compétence en langues)] ».

Membres

La liste des membres du groupement est complétée comme suit :

« Association provinciale pour la gestion de l'enseignement catholique en Auvergne (APROGEC) ».